Mentions légales

Crédits

Conception et production :

cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. 

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site http://www.shiny-boutik.fr/

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'articles de papeteries par Sabrina Kandoussi.

Adresse mail: contact@shiny-boutik.fr

N° Siret: 81750219800010

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. C’est auto-entreprise est non soumise à la TVA, article 293 B du Code général des impôts au titre du statut « Auto-Entreprise ». En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Mme KANDOUSSI Sabrina (Shiny Boutik) jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : http://www.shiny-boutik.fr .
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal et Payplug  ou par chèque (domicilié en France uniquement) à hauteur maximum de 200€ frais de port inclus. Votre chèque doit être parvenu à Sabrina KANDOUSSI dans les 7 jours suivant la commande avec le montant exact de votre commande. Une fois ce délai passé, Sabrina KANDOUSSI se réserve le droit de remettre en vente les articles commandés et sans dédommagement possible pour l’acheteur. Le chèque devra être libellé à l’ordre de Sabrina KANDOUSSI, qui est habilitée à encaisser les chèques en son nom propre, en qualité d’auto-entrepreneur. Il devra être envoyé à l’adresse: 13 rue des Larris – 92190 MEUDON. L’expédition de la commande pour le paiement par chèque se fera après encaissement afin d’éviter les impayés. Il faudra donc compter 2 jours de plus pour votre commande après réception de votre chèque.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.(Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client rendant le produit inapproprié à la vente ne pourra pas être repris). Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) procédera à un avoir, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande qui sera à utilisé sur l’ensemble du site.
Les commandes d’articles fait main, ne peuvent être annulées ou remboursées.
Les articles soldés, destocké ou vente flash ne font pas objet de remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.shiny-boutik.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué ou vous serez remboursé. En outre, le site Internet www.shiny-boutik.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.
Par conséquent Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 24h (jour ouvré) après réception du paiement sauf pour les commandes personnalisé (3 jours ouvrés en moyenne)

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué lors de validation de la commande et sera effectuée par La Poste. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par une transporteur, Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Lors du passage de votre commande, il vous est proposé de choisir l’option envois lettre pour des envois de faible volume, sachez que les envois réalisés dans ces conditions ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un dédommagement en cas de perte ou de dégradation par La Poste. 

Si vous choisissez l'option Colissimo sans signature, nous ne pourront être tenu responsable en cas de vol ou de perte et nous n'assurerons pas de remboursement au dela de la somme fixé par Colissimo.

---> En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’une indemnisation de 23€ HT/kg frais de port compris. (Les démarches de remboursement sont à faire par vos soins auprès des services compétent de la Poste). 

Pour les colis envoyé via Mondial Relay: 
Les colis sont envoyé tous les jours sauf les dimanches et lundis. 

Lorsque le client prendra son colis, ce dernier doit bien s'assurer qu'il n'a pas été dégradé et qu'il n'y a pas de produit(s) endommagé(s). Le client prend la responsabilité d'accepter un colis endommagé et à partir du moment que ce colis sort du réseau Mondial Relay, la responsabilité de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) et Mondial Relay n'est plus engagée. En cas de dégradation du colis, le client doit remplir une déclaration auprès du Point Relais et en avertir immédiatement Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) qui aura 3 jours à compté de la date de réception du colis pour régler le litige auprès de Mondial Relay.

Si le client n'a pas récupéré son colis dans un délai de 14 jours dans le Point Relais, le colis sera réexpédié à Shiny Boutik. Le client devra régler une nouvelle fois les frais de port pour que son colis lui soit renvoyé. 

Le montant des frais par Mondial Relay inclut une assurance à hauteur de 125€TTC frais de port compris. Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de vol lorsque le colis est remis à Mondial Relay. Si votre colis a du retard, envoyez un mail à contact@shiny-boutik.fr avec votre numéro de commande afin que nous puissions ouvrir une enquête colis auprès des services compétent. Si celui ci est considéré comme "perdu" alors nous effectueront les démarches auprès de Mondial Relay pour votre indemnisation.

Ces niveaux d'indemnisation forfaitaires garantissent la perte ou l'avarie constatée lors de l'acheminement de votre colis (frais de port compris). Si vous souhaitez un niveau d'assurance plus élevé nous contacter par mail avant de finaliser votre commande contact@shiny-boutik.fr 

Retour de votre colis

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.(Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client rendant le produit inapproprié à la vente ne pourra pas être repris). Les frais de retour sont à la charge du client. 

Envois à l'international:

Nous livrons vos colis à l'international par Colissimo sans signature. Si toutefois vous souhaitez un autre mode de transport, veuillez nous envoyer un email à contact@shiny-boutik.fr en nous précisant le pays de destination et le mode choisit. Shiny Boutik (Sabrina KANDOUSSI) ne sera pas tenue responsable en cas de perte ou de vol de votre colis et aucun remboursement ne sera fait. Les démarches seront à faire par vos soins auprès des services compétents. 

Voici une liste non-exhaustive des pays que nous livrons depuis le site:
Europe - DOM - Maghreb - Amérique du Nord

Nous vous rappelons qu'il est de votre devoir de vous acquitter des différentes taxes de votre pays, cela n'est pas de la responsabilité de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik).

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur, écran/réalité. La responsabilité de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d'une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.shiny-boutik.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sabrina KANDOUSSI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik).

Article 13 – Données personnelles

Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage

Preuve Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Sabrina KANDOUSSI (Shiny Boutik) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.